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Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES MAVIC ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT

Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à l’utilisation de toute information, document, illustration graphique, film, fonctionnalité ou service disponibles sur :
- le site Mavic.com et l’ensemble de ses sous-domaines accessibles à l’adresse www.mavic.com
- le site Mavic MP3 accessible à l’adresse www.mavicmp3.com
- le blog paroles d’Ingénieurs accessible à l’adresse www.engineerstalk.mavic.com
L’ensemble de ces sites seront désignés ci-après par les termes « sites Mavic ».
Mavic S.A.S. a mis à disposition les sites Mavic (© Mavic 2016), destinés à l'information personnelle de ses utilisateurs. Merci de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter les sites Mavic. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des sites Mavic aux utilisateurs par Mavic. La consultation des sites Mavic reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables.
Dans l'hypothèse où l’utilisateur ne serait pas en accord avec tout ou partie des conditions d'utilisation fixées ci-après, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser les sites Mavic. Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites Mavic ainsi qu'aux Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à partir du 1er septembre 2013.

1. Informations légales

Mavic SAS Société par actions simplifiée
Capital : 26 838 822 Euros
74996 Annecy cedex 9 France
Siège social: Les Croiselets – 74370 - Metz-Tessy (FRANCE)
RCS Annecy : 515 155 844
Directeur de la publication: Mavic SAS
Responsable du site : Jean Dubearnes
Ce site web est édité par : Mavic SAS & Wide
Centre serveur : Amer Sports Corp. & Alterway
Contact : +33 (0) 450 657 171

2. Titularité des droits : droits de propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles

Les présents sites constituent une oeuvre dont Mavic est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement des dits sites ayant été assurés par les sociétés Wide et Mavic SAS.
L'ensemble du contenu des sites Mavic, y compris les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans les sites sont la propriété de Mavic ou de tiers ayant autorisé Mavic à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle (copyright © 2016, Mavic SAS).
Les produits représentés sur les sites sont protégés au titre des droits d'auteur, en vertu des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Mavic SAS et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à une quelconque reproduction, téléchargement, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site.
A l'exception des dispositions ci-dessous, le non respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende.
Les reproductions, sur support papier ou informatique, desdits sites et des produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

2.2. Droits des marques

L’appellation et le logo Mavic ainsi que les noms de certains produits sont des marques déposées par Mavic SAS. Tous droits réservés. D'autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Mavic soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple identification de produits proposés par Mavic. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mavic, constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende.

3. Liens hypertextes

3.1. Liens hypertextes vers les sites Mavic

La mise en place d'un lien hypertexte vers les sites Mavic nécessite une autorisation préalable écrite de Mavic. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers les sites Mavic, celui-ci doit prendre contact avec le responsable des sites Mavic. La mise en place d'un lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments des sites Mavic ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de Frame ou de système apparenté.
Mavic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et des services proposés par des sites tiers proposant un lien hypertexte vers les sites Mavic.

3.2. Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Des liens hypertextes contenus sur les sites Mavic peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Mavic tient à souligner que les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites tiers.
Dans la mesure où Mavic ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, Mavic ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’utilisateur reconnaît que Mavic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. Protection des données

4.1. Données personnelles

Mavic pourra être amené à se procurer des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, dans le cadre notamment d’un achat, d’un enregistrement pour bénéficier d’un service, d’une opération promotionnelle ou autre opération impliquant une interaction entre l’utilisateur et Mavic.
Les informations collectées concernant l’utilisateur sont dès lors indispensables pour répondre à toute demande d'information et l’informer de l’état de ses commandes.
Dans un souci particulier de protection des droits de l’utilisateur ainsi que ses données personnelles, Mavic s’engage à en informer l’utilisateur et à lui demander son autorisation.

4.2. Données à caractère non personnel

Mavic est susceptible de collecter et d’exploiter des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que l’utilisateur utilise, le système d’exploitation de son ordinateur et le nom de domaine par lequel il a accédé au site Mavic.com. Lorsque L’utilisateur quitte les sites Mavic, ses données : adresse IP, sites visités, langue choisie, date, heure et durée de la visite sont uniquement utilisées sous forme de statistiques pour développer au mieux les sites Mavic en fonction de ses attentes.
Des entreprises externes sont impliquées dans le design et le développement des sites Mavic. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données de Mavic dans le seul but de poursuivre ce travail.

4.3. Utilisation des données personnelles

L'accès à certains services offerts par les sites Mavic requiert la collecte de certaines données personnelles.
Dans quel but Mavic utilise-t-il ces données ?
- Fourniture de produits et/ou services
- Développement, amélioration de nos produits et services
- Communiquer avec vous à propos de nos produits et services ou pour conduire des enquêtes de satisfaction, focus groupes et autres actions commerciales ou de marketing.
D’une manière générale, Mavic s’engage à ne pas céder, transférer, louer, divulguer les données personnelles de l’utilisateur, à l’exception des cas prévus ci-dessous :
- Sociétés affiliée à Mavic et autres tiers autorisés tels que détaillants agrées ou prestataires mandatés pour le traitement de ces données et ce exclusivement pour les motifs susmentionnés. Il est entendu qu’en cas de communication de ces données à des tiers, lesdits tiers s’engagent à respecter les règles communiquées par Mavic et mettent en place les mesures nécessaires à la protection de ces données.
- Transfert international de données : Mavic souhaite informer l’utilisateur que les serveurs hébergeant les sites Mavic pouvant être localisés dans différents endroits du monde, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être dans ce cadre transférées à l’extérieur du pays dans lequel l’utilisateur a utilisé le ou les sites Mavic, y compris hors de l’Espace Economique Européen. Ces pays n’ayant pas toujours des lois protégeant les données personnelles ou ayant des règles différentes, comme aux Etats-Unis par exemple. Le cas échéant, Mavic s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour s’assurer de la légalité de ce transfert et que des mesures adéquates sont prises pour assurer la protection des données personnelles transférées, en conformités avec les lois locales.
- Divulgation requise par la loi : Mavic pourra être amené à divulguer les données personnelles de l’utilisateur à des autorités gouvernementales ou judiciaires dans les pays dans lesquels Mavic ou ses mandataires autorisés sont présents.
- Fusions et acquisitions : Si Mavic venait à acheter, céder, et d’une façon générale réorganiser ses activités dans certains pays, ce type d’opération pourrait impliquer la divulgation de données personnelles à des acquéreurs potentiels et à leur conseil.
Conformément à la Loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent. Ces informations sont utilisées uniquement au sein de la société Mavic. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, celui-ci doit envoyer un e-mail à contact@mavic.com ou un courrier à l’adresse suivante : Mavic S.A.S, Les Croiselets Metz-Tessy – 74996 ANNECY CEDEX 9. Mavic encourage vivement l’utilisateur à accéder régulièrement à ses données de façon à les mettre à jour en cas de changement.

4.4. "Cookies"

Lors de la visite de l’internaute sur les sites Mavic, Mavic est susceptible d'implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur du client par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il permet à Mavic d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites Mavic (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc. ...) qui seront lisibles lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
L’utilisateur peut bloquer tous les cookies s’il préfère ne pas les recevoir. Il peut également faire en sorte que son ordinateur l’avertisse chaque fois que des cookies sont utilisés. Pour les deux options, l’utilisateur doit ajuster les paramètres de son navigateur (tel que l’explorateur Internet). Il existe également des logiciels capables de gérer les cookies. Il faut cependant souligner que, lorsque l’ordinateur du client a été réglé pour rejeter les cookies, cela peut limiter la fonctionnalité du site qu’il visite et il est possible qu’il ne puisse pas accéder à certains aspects du site. Pour de plus amples informations sur les cookies et sur la manière de les bloquer, voir par exemple www.allaboutcookies.org.
L’utilisateur peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d'utilisation de son ordinateur.

4.5. Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, l’utilisateur saisit un nom de compte et un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Mavic de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe, ainsi qu'à s’assurer qu’il se déconnecte à l'issue de chaque session. Mavic ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

4.6. Désinscription des sites Mavic

À n'importe quel moment, l’utilisateur peut se désinscrire. Pour ce faire, il incombe à l’utilisateur de suivre le lien de désinscription disponible à la fin de chaque newsletter Mavic ou d’envoyer une demande de désinscription à fr-contactmavicfrance@mavic.com en précisant son nom, son prénom et son adresse e-mail.

5. Charte relative à la vie privée des mineurs

Mavic s’engage à ne pas collecter d’informations ni conclure de transactions avec des mineurs de moins de 13 ans. Cependant, compte tenu de l’impossibilité de déterminer précisément l’âge de l’utilisateur, Mavic peut être néanmoins amené à collecter des données relatives à des utilisateurs de moins de 13 ans.
Mavic encourage vivement les parents ou tuteurs à naviguer avec leurs enfants afin de participer aux activités proposées par les sites. Mavic s’engage à demander à ce que tout mineur (l’âge de la majorité étant déterminé par le pays de résidence de l’utilisateur), ne s’engage dans une transaction ou tout autre acte juridique qu’avec le consentement de ses parents ou tuteurs, sauf si cela est autorisé selon les lois locales.
Mavic s'engage à ne communiquer aucune donnée sur les mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Ces données ne peuvent être utilisées à des fins marketing ou promotionnelles à moins que ceci n'ait été explicitement mentionné lors de l'inscription à un jeu ou une offre promotionnelle.

6. Avertissement

L’utilisateur doit garder à l'esprit que, de manière générale compte tenu de la nature du réseau Internet et malgré les mesures prises par Mavic, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées illégalement.
Ainsi, l’utilisateur reconnait que Mavic ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences éventuelles. Les pages des sites Mavic permettant la saisie des informations de paiement font toutefois l’objet d’une sécurisation particulière.
Mavic a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les prix figurant sur le site mavic.com sont des prix de vente conseillés donnés à titre informatif, par conséquent pour connaître son prix de vente l’utilisateur doit contacter son détaillant Mavic agréé.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont élaborées et interprétées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif aux présentes Conditions générales, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux d’Annecy et la loi applicable aux présentes Conditions générales sera la loi française.

8. Mise à jour des Conditions générales

Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites ainsi que les Conditions générales.
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